Les enjeux pour la santé des opérateurs de l'environnement sont tels que la qualité de l'air est régie par de nombreuses réglementations. Quelles soient générales ou spécifiques par activité, elles nous guident pour préserver ce bien précieux : l'air.
Qualité de l'air, une obligation de l'employeur
La ventilation et l’aération des lieux de travail jouent un rôle essentiel pour limiter la concentration de l'ensemble des polluants dans l'air ambiant des lieux de travail et le temps d'exposition, et ainsi éviter les conséquences sur la santé des travailleurs. Cela doit permettre à chaque salarié de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. L’employeur doit renouveler l’air de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère, éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations, et évacuer les polluants.
La principale règlementation de la qualité de l’air est définie dans le Code du Travail (article code du travail R4412-149) en précisant les valeurs limites d'exposition professionnelle aux polluants présents dans l'atmosphère des lieux de travail et dans la zone de respiration des travailleurs.
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
- Maintenir un état de pureté de l'atmosphère pour préserver la santé des travailleurs (protection collective).
- Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
L’employeur doit maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle (C. trav., art. R. 4222-20 et s.).
Les directives par activité sont multiples et prescrivent des mesures de prévention spécifiques
Les poussières de bois
Les travaux exposants aux poussières de bois figurent sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 5 janvier 1993 modifié).
Le Chrome VI ou Chrome hexavalent et ses composés
En milieu professionnel, l’inhalation est la principale voie d’exposition aux chrome VI. Il est considéré comme cancérogène par le CIRC (Groupe 1).
Les poussières d'origine minérale, végétale ou animale
Elles peuvent provenir des matières premières utilisées, lors de la transformation de produits manufacturés finis ou semi-finis ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage.
Les directives européennes
Les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel sont régulées, entre autres, par la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/45/UE). Cette directive, appelée Directive IED, a pour objectif la protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.
Les Directives Européennes transposées en droit français sont applicables dans leur intégralité avec notamment :
• Directive 2006/42/CE du 17/05/2006 relative aux machines;
• Directive 2009/104/CE du 16/11/2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail;
• Directive Basse Tension (BT) 93/68CEE et 2006/95/CE;
• Directive Comptabilité Électromagnétique (CEM) 2004/108/CE;
• Directive ATEX 94/9/CE;
• Directive 1999/92/CE.
La réglementation des atmosphères explosives (norme ATEX : ISO/IEC 80079-34:2018)
La prévention des risques d'explosion sur les lieux de travail fait l'objet d'une réglementation spécifique. La directive ATEX 94/9/CE a été transposée en droit français (articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail).
L'application des principes généraux de la prévention et de l'évaluation du risque d'explosion est une obligation de l'employeur.
En plus des dispositions du Code du Travail, lorsqu'un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protecion de l'envionnement (ICPE), il doit être conforme aux dispositions du titre premier.
Nos conceptions intègrent les recommandations de nombreux prescripteurs, tels que les CARSAT, l'INERIS, les médecins du travail, mais aussi les membres du CSE (Comité Social et Economique) pour étudier la meilleure solution de traitement de l'air dans le respect des réglementations en vigueur.
Nos certifications
ISO 9001:2015
CATTINAIR est certifiée ISO 9001:2015 pour ses activités de conception, fabrication, montage et mise en route et la maintenance de matériels de dépoussiérage pour l'industrie.
Cette certification assure : la satisfaction des exigences de nos clients, l'amélioration continue de notre performance et la qualité de nos produits et services.
ATEX
CATTINAIR possède une Notification Assurance Qualité Production pour ses systèmes de protection ATEX. Cette certification est indispensable pour la fabriaction de systèmes de protection destinés à des utilisations en atmosphère explosible.
L'ensemble du personnel intervenant sur des équipements ATEX et/ou sur site est formé ISM ATEX par l'INERIS. L'ensemble de nos installations répond à la directive 2014/34/EU.
Conformité CE des produits vendus par CATTINAIR
L'ensemble des machines sont conformes à la directive européenne 2006/42/CE et disposent d'une déclaration CE de conformité. Les quasi-machines sont également conformes. Pour en attester les équipes fournissent une déclaration d'incorporation.
Eurocodes : Les charpentes CATTINAIR respectent les eurocodes avec un dimensionnement et des calculs de charpentes suivants les eurocodes 1 et 3. Les eurocodes sont des méthodes et hypothèses de calcul unifiées au niveau européen et sont obligatoires.